LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ORDONNE à ISRAëL DE FACILITER L'AIDE à GAZA
LA HAYE, Pays-Bas — La plus haute instance judiciaire des Nations unies a ordonné jeudi à Israël de prendre certaines mesures pour lutter contre les graves pénuries dans la bande de Gaza — notamment l'ouverture de davantage de points de passage terrestres pour permettre l'acheminement de nourriture, d'eau, de carburant et d'autres fournitures dans l'enclave palestinienne ravagée par la guerre.
La Cour internationale de justice a émis deux nouvelles mesures, dites «conservatoires», dans le cadre de la plainte déposée par l'Afrique du Sud.
Pretoria accuse Israël d'actes de génocide dans sa campagne militaire lancée après les attaques du Hamas du 7 octobre. Israël nie catégoriquement avoir commis un génocide et affirme que sa campagne militaire relève de la légitime défense.
L’ordonnance de jeudi est délivrée après que l’Afrique du Sud a demandé davantage de mesures conservatoires dans ce dossier, notamment un cessez-le-feu, en invoquant la famine qui sévit à Gaza. Israël, de son côté, avait exhorté le tribunal de La Haye à ne pas émettre de nouvelles ordonnances.
Dans son ordonnance juridiquement contraignante, la Cour internationale de justice demande à Israël de prendre «toutes les mesures nécessaires et effectives pour veiller sans délai, en étroite coopération avec l’ONU, à ce que soit assurée, sans restriction et à grande échelle, la fourniture par toutes les parties intéressées des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence, notamment la nourriture, l’eau, l’électricité, le combustible, les abris, les vêtements, les produits et installations d’hygiène et d’assainissement, ainsi que le matériel et les soins médicaux».
La Cour ordonne également à Israël de «veiller, avec effet immédiat, à ce que son armée ne commette pas d’actes constituant une violation de l’un quelconque des droits des Palestiniens de Gaza en tant que groupe protégé en vertu de la convention sur le génocide, y compris en empêchant, d’une quelconque façon, la livraison d’aide humanitaire requise de toute urgence».
Le tribunal demande à Israël de faire rapport dans un mois sur la mise en œuvre de ces ordonnances.
Le ministère israélien des Affaires étrangères n’a fait aucun commentaire dans l’immédiat, jeudi, sur cette décision.
Dans une réponse écrite, au début du mois, à la demande de mesures supplémentaires de l'Afrique du Sud, Israël soutenait que les affirmations de Pretoria dans sa demande étaient «totalement infondées en fait et en droit, moralement répugnantes», et représentaient «un abus à la fois de la Convention sur le génocide et de la Cour elle-même».
La Cour internationale de justice observe dans son ordonnance que «les Palestiniens de Gaza ne sont plus seulement exposés à un risque de famine, ainsi qu’elle l’a relevé dans son ordonnance du 26 janvier 2024, mais doivent désormais faire face à une famine qui s’installe», avec «au moins 31 personnes, dont 27 enfants, [qui] ont déjà succombé à la malnutrition et à la déshydratation», selon le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires.
La Cour internationale explique que les premières ordonnances imposées à Israël le 26 janvier «ne couvrent pas intégralement les conséquences découlant des changements dans la situation», ce qui justifie ainsi une modification de ces ordonnances.
The Associated Press
2024-03-28T18:52:17Z dg43tfdfdgfd