EST-CE POSSIBLE DE DIMINUER LES DEMANDES D’ASILE DE MOITIé?

Le premier ministre François Legault a formellement demandé lundi à Justin Trudeau de réduire de 50 % le nombre de demandeurs d’asile au Québec dans un horizon d’un an. Quelles sont les avenues possibles pour une telle réduction ? Sont-elles envisageables dans le contexte canadien ? Mireille Paquet, titulaire de la Chaire de recherche en politique de l’immigration de l’Université Concordia, décrypte ces questions.

À l’échelle du pays et au Québec, les arrivées de demandeurs d’asile se maintiennent à des niveaux historiquement hauts. Une augmentation se fait sentir de plus en plus en Ontario, qui a surpassé le Québec depuis la « fermeture » du chemin Roxham, en Montérégie.

Le gouvernement caquiste a multiplié les déclarations publiques dans les derniers mois pour signifier qu’il juge ce nombre de demandes d’asile trop élevé, notamment en regard des dépenses publiques et de l’identité québécoise.

C’est cependant la première fois que M. Legault fait part d’une cible précise : il veut voir ce nombre diminuer de moitié dans les 12 prochains mois.

Selon la professeure de science politique Mireille Paquet, il y a deux principaux moyens pour les gouvernements d’agir sur ces arrivées, mais les deux comportent des difficultés, voire de grandes incertitudes.

Diminution à l’arrivée

« D’un côté, on peut essayer de contrôler les arrivées par la mise en place de visas ou d’autres types de mécanismes de contrôle frontalier », expose Mme Paquet.

Depuis l’élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs de mars 2023, seuls certains cas d’exception peuvent présenter une demande d’asile en arrivant par voie terrestre à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Les personnes à la recherche de protection arrivent maintenant plutôt par les aéroports.

Le Mexique s’est classé en tête de liste des pays d’origine des demandeurs d’asile au Québec pendant plusieurs mois, un phénomène ayant débuté avant la « fermeture » du chemin Roxham. Devant la pression, le ministre de l’Immigration, Marc Miller, a réinstauré le visa de visiteur obligatoire pour la plupart des ressortissants mexicains en février dernier.

Le nombre de demandes d’asile a diminué d’environ un millier par mois au Québec depuis cette mesure, mais il demeure à un niveau comparable à celui de 2023, une année record.

En mettant en place « des modalités dissuasives », on peut s’attendre à une certaine diminution à court terme, relève l’experte, mais « à long terme, ce qu’on voit est que les arrivées vont recommencer ».

« On vit dans un moment à l’échelle du monde où il y a un nombre record de demandeurs d’asile et de personnes qui sont déplacées », rappelle-t-elle. Cette « crise du déplacement » se vit partout sur le globe. « Les besoins sont tellement importants que les gens vont trouver un moyen de contourner ces moyens de contrôle, que ce soit par des voies légales ou par des voies irrégulières », explique-t-elle.

Diminution par répartition

Une autre manière est la mise en place d’un mécanisme de répartition, sur lequel un comité de travail se penche déjà.

Il pourrait y avoir « des incitatifs » à déménager ou à s’installer dans une autre province que le Québec, plutôt que des moyens coercitifs, note la professeure. « On pourrait par exemple leur donner accès à la résidence permanente plus rapidement ou accès à des logements », donne-t-elle comme exemple. Mais rien au pays « ne nous permet de forcer une personne à rester dans une région », statue-t-elle.

Un mécanisme de répartition existe notamment en Allemagne. Appelé la clé de Konigstein, il calcule les quotas de demandeurs d’asile en fonction des recettes fiscales et de la population de chaque État. Mais cette recette n’est pas nécessairement applicable au Canada et comporte aussi des écueils.

« Il y a des fédérations où les droits de mobilité des nouveaux arrivants ne sont pas protégés par un instrument comme la Charte canadienne des droits et libertés », illustre Mme Paquet. Dans ces pays, un visa peut être donné à condition que la personne s’établisse dans une région précise.

Un mécanisme financier permanent ?

Québec demande depuis plusieurs mois à Ottawa d’éponger la facture, évaluée à 1 milliard de dollars sur trois ans (2021, 2022 et 2023). Une partie des discussions entre les deux premiers ministres portaient justement sur l’aspect financier, et Justin Trudeau a offert 750 millions de dollars pour éponger ces dépenses.

Les enjeux entourant ce type de migration humanitaire ont commencé à émerger autour de 2017, mais depuis, aucun mécanisme officiel de remboursement des dépenses n’a été créé. « On est encore dans l’ad hoc, dans la négociation et la discussion », remarque la politologue.

Elle croit qu’une formule fixe de financement, à l’instar des transferts en santé et en services sociaux, permettrait une meilleure planification.

« Ce n’est pas que les provinces ne sont pas généreuses, mais elles demeurent dans l’incertitude de combien elles vont se faire rembourser », dit-elle.

Un tel calcul est déjà établi pour le reste des services aux immigrants : pour l’exercice financier 2023-2024, le Québec peut s’attendre à recevoir un total de 775,1 millions de dollars de financement « régulier ».

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