L’ENQUêTE DU BEI SUR LES FUITES à L’UPAC EST TERMINéE
Le Projet Serment est clos. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a annoncé par voie de communiqué, vendredi midi, avoir remis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le fruit de cinq ans de travail sur les fuites d’informations sensibles observées à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans les années 2010.
Son rapport devra maintenant être analysé par la Couronne pour déterminer si des accusations doivent être déposées dans ce dossier.
L'enquête du BEI avait été déclenchée en octobre 2018 pour succéder au Projet A de l'UPAC, trois semaines seulement après la démission du commissaire Robert Lafrenière, annoncée le jour même des élections générales remportées par la Coalition avenir Québec (CAQ).
Le BEI avait alors reçu le mandat de reprendre l'enquête sur les fuites médiatiques
et d'en déterminer les responsables
, rappelle le corps de police dans son communiqué.
Il avait également été chargé d'examiner la conduite
du Projet A afin de déterminer si des infractions auraient pu avoir été commises lors de sa réalisation
.
Les fuites en question, rappelle-t-on, ont eu des conséquences
sur des enquêtes criminelles
réalisées par l'UPAC entre novembre 2011 et septembre 2018
ainsi que sur le processus judiciaire
.
Elles ont notamment eu pour effet de faire dérailler le procès de l'ex-ministre libérale Nathalie Normandeau et de ses coaccusés, qui ont fini en 2020 par obtenir un arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables.
Un enquêteur du BEI ayant témoigné devant le juge en marge de cette affaire avait notamment soutenu que Robert Lafrenière et son entourage étaient eux-mêmes à l'origine des fuites médiatiques et que le Projet A avait été instrumentalisé dans le but de contrecarrer le cours de la justice
.
Caviardées à l'origine, ces informations avaient finalement été rendues publiques le 30 mai 2022 grâce à l'intervention en Cour supérieure d'un groupe de médias, y compris Radio-Canada.
Le BEI, à l'époque, assurait que le Projet Serment tirait à sa fin et prévoyait que son rapport serait soumis au DPCP avant la fin de l'année. Son enquête se sera finalement poursuivie pendant presque deux ans.
De toutes les fuites médiatiques, c'est toutefois celle relative à l'enquête Mâchurer sur les pratiques de financement du Parti libéral du Québec (PLQ) qui a fait couler le plus d'encre au cours des dernières années – et qui a été la plus coûteuse pour l'UPAC.
Visé en 2017 par des allégations selon lesquelles il était un sujet d’intérêt pour le corps de police, l'ancien premier ministre Jean Charest – qui n'a jamais été accusé de quoi que ce soit – a fini par poursuivre l'État québécois, obtenant en fin de compte un dédommagement de 385 000 $.
L'ex-député Guy Ouellette a également été arrêté, puis relâché sans accusations, dans le cadre du Projet A de l'UPAC. Le successeur de Robert Lafrenière, Frédérick Gaudreau, lui a d'ailleurs présenté des excuses en juin 2021.
Le mois dernier, l'UPAC a aussi fait son mea culpa à deux de ses anciens employés – Stéphane Bonhomme et Richard Despatie – chez qui elle avait mené des perquisitions en octobre 2017 dans le cadre de sa chasse aux sources.
Des informations maintenant publiques soutiennent que l’enquête n’a pas été menée en tous points selon les règles de l’art
, a-t-elle fait savoir par voie de communiqué le 15 mars dernier pour sceller une entente à l'amiable conclue avec les deux policiers, qui poursuivaient l’État pour plus de 2,5 millions de dollars.