PLUS DE 40 CLINIQUES MéDICALES ALBERTAINES DEMANDENT DES FRAIS D’ADHéSION AUX PATIENTS

Une enquête lancée par le gouvernement albertain révèle que plus de 40 cliniques médicales dans la province ont recours à une pratique consistant à demander des frais d’abonnement annuels à leurs patients en échange d’un accès préférentiel à leurs services.

Plus de 40 cliniques dans la province [proposent] une adhésion destinée à payer un ensemble défini de services non assurés, tout en fournissant également des services assurés couverts par le régime d'assurance maladie de l'Alberta sans frais pour les Albertains, indique un communiqué du ministère albertain de la Santé.

L’enquête provinciale fait suite au tollé soulevé l’été dernier par la révélation, par CBC/Radio-Canada, qu’une clinique médicale à Calgary, Marda Loop, proposait des frais d'adhésion annuels pouvant atteindre 4800 $.

Santé Canada avait vite réagi en soulignant que l’accès aux soins de santé primaires doit se faire en fonction des besoins médicaux et non de la capacité ou de la volonté de payer des patients.

Les frais d’adhésion que proposent des cliniques concernent en général une variété de services non assurés, tels que l’accompagnement personnel et les services nutritionnels.

Toutefois, dans certains cas, leur déboursement était conditionné à l'accès à des services médicaux nécessaires, d’après Santé Canada, qui avait jugé que cette pratique est contraire à la loi canadienne sur la santé.

Dans la foulée, l’autorité fédérale de santé publique avait averti l'Alberta qu'elle pourrait subir des coupes dans les transferts fédéraux en matière de santé si la situation n'était pas réglée.

La première ministre albertaine Danielle Smith, et sa ministre de la Santé Adriana LaGrange, avaient alors demandé à Services de santé Alberta d'enquêter sur l’affaire.

Peu après, la clinique médicale Marda Loop a cessé de proposer des frais d'adhésion.

Le ministère de la santé indique par ailleurs qu'il a mené des entrevues pour recueillir des informations sur le fonctionnement et les modèles économiques des cliniques, en ajoutant que ce travail est en cours.

Une fois que l'examen sera terminé, les conclusions seront utilisées pour déterminer les prochaines étapes, a écrit le Ministère dans un communiqué, en ajoutant que le gouvernement de l'Alberta déterminera également s'il est nécessaire de procéder à des vérifications supplémentaires dans d'autres cliniques d'affiliation.

Un porte-parole de la ministre LaGrange avait déclaré en juillet que le Ministère n'avait pas connaissance d'autres cliniques offrant des services moyennant des frais d'adhésion non conformes à la législation.

De 14 à 40 cliniques

En 2022, des chercheurs de l'Université Dalhousie et de l'Université Simon Fraser ont publié une étude (en anglais) sur le nombre de cliniques privées au pays qui proposent un programme d'adhésion. Entre novembre 2019 et juin 2020, il y en avait 14 cliniques en Alberta.

Fiona Clement est professeure au département des sciences de la santé communautaire de l'Université de Calgary. Elle estime que le passage de 14 à 40 montre l’ampleur de la pratique : Le nombre de 40 est donc plus élevé que ce à quoi je m'attendais. Je pense que cela témoigne de la croissance du nombre de cliniques qui facturent des frais pour différents services.

Quelles suites aux résultats de l’enquête?

Fiona Clement estime que la suite des événements pour ces 40 cliniques est une zone grise. Cela dépend en grande partie de la formulation exacte utilisée lorsque les services sont décrits comme faisant partie d'un ensemble de prestations.

Nous sommes sur le fil du rasoir pour ce qui est de la formulation exacte qui les mettrait en porte-à-faux. En fait, je pense que tout dépendra de ce que le gouvernement est prêt à discuter avec ces cliniques, dit-elle.

CBC/Radio-Canada a demandé au gouvernement provincial une liste des cliniques identifiées, mais ne l'a pas reçue au moment de la publication de cet article.

En décembre, Mme LaGrange a déclaré que des mesures appropriées seraient prises si des audits révélaient des violations, ajoutant que la province ferait tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que les cliniques respectent les règles.

Avec les informations de Joel Dryden

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