TRANSPORTS COLLECTIFS : à QUI LA FACTURE?

La réélection de la CAQ n'a jamais été menacée lors des dernières élections, mais la composition de l’opposition aurait pu être différente. Québec solidaire avait de grandes ambitions, Gabriel Nadeau-Dubois n’ayant pas caché qu’il aspirait à devenir chef de l’opposition officielle.

Si les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes, c’est entre autres à cause de la promesse que le parti a faite de taxer davantage certains types de véhicules.

L’expression taxes orange, concoctée par François Legault, a marqué les esprits et a contribué au recul de QS dans les suffrages. Les électeurs ont envoyé un message clair : pas question de hausser les taxes, surtout pas en période d’inflation.

Mieux encore, la Coalition avenir Québec, à l’instar du Parti libéral et du Parti conservateur, promettait de réduire les impôts — promesse tenue depuis. Quelques semaines auparavant, le rapport préélectoral du ministre des Finances montrait pourtant que le Québec était encore aux prises avec le déficit budgétaire hérité de la pandémie. Les maires avaient aussi prévenu qu’ils auraient besoin d’un gros coup de pouce financier dans les années à venir.

Résultat, moins de deux ans plus tard, le portrait est le suivant : Québec enregistre le pire déficit de son histoire. Les municipalités ont obtenu le pouvoir de taxer l’immatriculation des véhicules. Face au refus du gouvernement de subventionner davantage le transport en commun, des maires de la région de Montréal menacent de hausser substantiellement la taxe sur l’immatriculation pour renflouer les sociétés de transport. Cela, une semaine après que le gouvernement québécois ait décidé d’emboîter le pas au fédéral en rehaussant l’imposition du gain en capital.

Des sociétés de transport dans le rouge

Depuis la fin de la pandémie, il ne semble plus y avoir de consensus sur qui devrait payer quoi au chapitre du transport collectif. Un certain équilibre existait autrefois entre les aides gouvernementales, la contribution des usagers et le financement des villes. Chacun devait payer son tiers. Or, la baisse de l’achalandage — on pense ici au télétravail —, combinée à la hausse des salaires et du prix des carburants, ont durablement plongé dans le rouge les finances des opérateurs, surtout dans la région de Montréal.

Des maires affirment que c’est carrément l’avenir du transport collectif qui est en jeu. Le gouvernement québécois se dit prêt à aider, mais ne souhaite pas avoir à éponger systématiquement les déficits de tous les organismes de transport. Quant au gouvernement fédéral, il n’a pas prévu de sommes additionnelles pour aider les villes dans son budget de la semaine dernière, et ce, même s’il a multiplié les annonces dans les champs de compétence des provinces.

Il est vrai que les villes ont beau jeu de toujours réclamer plus d’argent à Québec. Le premier ministre Legault ne manque d’ailleurs jamais une occasion de rappeler que les employés des municipalités sont mieux rémunérés que ceux de la fonction publique. Québec s’apprête à revoir l’ensemble de ses dépenses et s’attend à ce que les villes en fassent autant. Des audits de performance sur les sociétés de transport, commandés par la ministre Geneviève Guilbault, sont d’ailleurs attendus ces prochains mois.

Il n’en reste pas moins que la pression d’investir dans les transports en commun est forte sur les villes et les États, aux quatre coins du monde, en raison de la croissance de la population et au nom de la lutte contre les changements climatiques. Les municipalités et le gouvernement du Québec n’échappent pas à cette pression.

Qui payera?

On sait déjà comment tout ça se terminera : tôt ou tard, les contribuables devront éponger la facture. La bataille de relations publiques à laquelle on assiste depuis quelques mois porte donc essentiellement sur la forme que cette hausse du fardeau fiscal prendra.

Les villes devront-elles augmenter les taxes foncières? Misera-t-on uniquement sur une hausse de la taxe d’immatriculation? Le déficit québécois gonflera-t-il sous l’effet de nouvelles subventions qu’on accordera aux villes? Toutes ces questions se résument en fait en une seule : qui devra assumer, en dernière instance, la responsabilité de cette nouvelle ponction fiscale?

Dans un contexte de dégradation des infrastructures, de vieillissement de la population et de transition énergétique, d’autres débats du genre sont à prévoir ces prochaines années. Le répit fiscal dont ont bénéficié les Québécois, depuis que le ministre des Finances leur a consenti une baisse d’impôt l’année dernière, risque d’être de courte durée.

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