APPELS D’OFFRES : L’AMP POINTE à NOUVEAU LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MILLE-ÎLES
L'Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI), dans les Basses-Laurentides, de modifier deux appels d’offres publics jugés non conformes. Il s'agit de la troisième ordonnance du genre en 15 mois à viser ce CSS.
Depuis l’an dernier, le CSSMI procède à la mise à jour des outils de gestion numérique de son parc immobilier et de consommation d’énergie dans ses écoles et centres de formation.
Ce dossier a attiré l'attention de l'AMP à la suite de plaintes formulées par des fournisseurs mécontents.
Dans une décision publiée lundi en fin de journée, l’AMP a ainsi ordonné au CSSMI de modifier les documents d’appel d’offres publics pour deux contrats concernant des écoles de Sainte-Thérèse.
L’un des contrats concerne des travaux liés au système de régulation automatique dans le cadre du projet de construction de la nouvelle école Saint-Pierre; l’autre porte sur un projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs d'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel.
L'AMP considère notamment que le calcul du coût total d’acquisition ne peut s’étaler sur une période de 20 ans ni s’appuyer sur des variables hypothétiques
telles que l’acquisition d’une licence pour logiciel de programmation, la formation pour l’apprentissage du logiciel, l’espace d’entreposage de pièces de rechange et l’infrastructure informatique (serveur).
L’intervention de l'AMP vise à ce que la méthode de calcul pour comparer les soumissions permette une réelle ouverture à la concurrence
.
Dans une décision d’une douzaine de pages, l’AMP cite notamment un rapport remis par l’administration scolaire.
Dans sa décision, l’AMP donne 45 jours au conseil d’administration du CSSMI pour lui soumettre par écrit les mesures prises pour donner suite à cette ordonnance
.
Trois interventions en moins d'un an et demi
En mai dernier, une ordonnance similaire avait été rendue publique pour l’acquisition, l’installation et la modification d'infrastructures en régulation automatique pour deux autres écoles secondaires du CSSMI.
En mars 2023, l’AMP avait ordonné au CSSMI de ne pas donner suite à son intention de conclure un contrat de gré à gré pour des systèmes électromécaniques de bâtiments.
L'Autorité des marchés publics est un organisme gouvernemental neutre et indépendant qui a comme principal rôle la surveillance des marchés publics et l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec.
L’AMP a pris son envol en 2019 à la suite des travaux de la commission Charbonneau sur l’industrie de la construction.
La toute première recommandation de la Commission visait à doter le Québec d'une telle instance, afin d’assurer l'intégrité des contrats publics.
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