DES AJUSTEMENTS à LA LOI SUR LES LOCATIONS à COURT TERME EN COLOMBIE-BRITANNIQUE
À Langley, en banlieue de Vancouver, le premier ministre britanno-colombien, David Eby, accompagné du ministre du Logement, Ravi Kahlon, ont annoncé des ajustements à la Loi sur les locations à court terme, qui entre en vigueur le 1er mai 2024.
Les locations à court terme ne sont pas le cœur du problème
, explique d’emblée David Eby.
La Colombie-Britannique veut continuer d’attirer des touristes, mais elle s'engage à combattre fermement la spéculation immobilière.
Pour cette raison, le gouvernement provincial a présenté des modifications à la Loi sur les locations à court terme.
En d’autres termes, le gouvernement espère lutter contre la location de logements sur des plateformes comme AirBnb, ou encore VRBO pour limiter la pénurie de logements aux quatre coins de la province.
Ce qui change
La province continue de limiter les locations à court terme uniquement aux résidences principales dans les municipalités où la population est égale ou supérieure à 10 000 habitants.
Le ministre du Logement, Ravi Kahlon, précise vouloir forcer l’affichage des licences d'exploitation sur les plateformes.
Les plateformes de location à court terme devront, dès le 1er mai 2024, commencer à partager leurs données avec la province.
Le ministre du Logement a également indiqué qu'à partir du 1er mai, les municipalités pourront conseiller aux hébergeurs et aux plateformes qui ne respectent pas les règles de retirer leurs annonces, sous peine de se voir infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars.
Cependant, les clients qui séjournent dans une location de courte durée non conforme ne recevront pas d'amende, a précisé Ravi Kahlon.
Certaines des modifications annoncées jeudi :
- Les locations à court terme ne peuvent être proposées que dans la résidence principale d'un hôte, plus un logement supplémentaire, un logement secondaire ou un logement de jardin sur la propriété, dans les communautés où la population est supérieure à 10 000 habitants.
- Les autorités locales de villes plus petites que 10 000 habitants pourront utiliser les règlements existants et adopter des règlements supplémentaires plus restrictifs.
- Les hôtels et motels en copropriété qui ont été exploités d'une manière similaire à celle d'un hôtel ou d'un motel avant le 8 décembre 2023 et qui répondent à certains critères seront exemptés de l'obligation de résidence principale.
- L'utilisation non conforme d'une propriété ne s'appliquera plus aux locations à court terme.
- Les hôtes de location à court terme seront tenus d'afficher un numéro de licence d'exploitation valide sur leur annonce, lorsqu'une licence d'exploitation est exigée par les autorités locales.
- Les plateformes de location à court terme devront partager leurs données avec la province.
- Les autorités locales peuvent demander à une plateforme de supprimer les annonces qui n'affichent pas de licence d'exploitation valide.
Une surveillance numérique
Selon Ravi Kahlon, la plupart des contrôles seront effectués de manière digitale.
Des plateformes et des municipalités se sont déjà associées pour partager leurs données avec la province, comme c’est déjà le cas pour Booking.com et Expedia, selon le ministre du Logement.
Quatre personnes ont été embauchées pour travailler au sein d'une unité provinciale chargée de la conformité et de l'application de la Loi sur la location à court terme, avec la possibilité d'en ajouter 12 autres.
Des municipalités qui adhèrent aux nouvelles règles
D’après la province, 17 localités qui avaient été exemptées de ces règles, car elles n'atteignaient pas le seuil de population, ont finalement fait volte-face.
Tofino, l’île Bowen, l'île Gabriola, Osoyoos et Pemberton font notamment partie de la liste. Elles se soumettront aux nouvelles règles dès le 1er novembre 2024.
Quatre communautés qui ont enregistré un taux de location disponible de 3 % ou plus pendant deux années consécutives ont été autorisées à se soustraire à l'obligation de résidence principale prévue par la Loi.
Il s'agit de West Kelowna, Fort St. John, Dawson Creek et Pouce Coupe, une petite communauté près de Dawson Creek.
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