DES DéFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME DéNONCENT LE PLAN DE DéTENTION DES MIGRANTS
OTTAWA — Des groupes de défense des droits de la personne exhortent Ottawa à faire marche arrière concernant son plan d'autoriser la détention des migrants dans les pénitenciers, affirmant que ces personnes vulnérables pourraient être exposées à des conditions déraisonnablement dures.
«Nous sommes préoccupés que tous ces changements soient imposés dans un projet de loi budgétaire», a déploré Julia Sande, militante d'Amnistie internationale, lors d'une conférence de presse sur la Colline du Parlement.
Le ministre de l'Immigration, Marc Miller, a déclaré qu'en vertu de la mesure budgétaire autorisant leur détention dans les pénitenciers, les migrants seraient détenus dans des zones séparées des délinquants criminels.
Ottawa peut détenir des migrants, même s'ils ne font pas face à des accusations criminelles, lorsqu'ils ne peuvent pas être identifiés ou lorsqu'il y a un soupçon qu'ils ne se présenteront pas aux audiences visant à déterminer s'ils peuvent rester au Canada.
Des provinces ont refusé de les incarcérer dans les prisons provinciales. Le gouvernement fédéral ne gère que trois centres pouvant détenir des migrants qui ne font pas l'objet d'accusations criminelles.
Selon le budget fédéral déposé le mois dernier, cette proposition vise à «permettre l'utilisation des établissements correctionnels fédéraux à des fins de détention d'immigrants à haut risque». La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés permet déjà à l'Agence des services frontaliers du Canada de détenir des ressortissants étrangers si les agents soupçonnent qu'ils ne se présenteront pas à leur enquête d'admissibilité.
Les critiques ont fait valoir que ces critères sont trop vagues, comme soupçonner que les étrangers demandant l'asile qui ne connaissent personne au Canada éviteront une audience qui pourrait entraîner leur expulsion.
La loi permet également à l'Agence des services frontaliers de détenir des personnes qui n'ont pas le droit d'entrer au Canada pour avoir commis un crime ou violé les droits de la personne.
Samer Muscati, un militant de Human Rights Watch, estime que ces détenus n'ont pas les mêmes droits ni la même surveillance que les criminels dans les prisons canadiennes.
Il a évoqué le cas de Victor Vinnetou, un homme qui serait originaire d'Afrique du Sud et qui a passé plus de 11 ans en détention.
«Les personnes immigrantes placées en détention sont soumises à des violations généralisées des droits de l'Homme. Elles sont régulièrement menottées, enchaînées et détenues avec peu ou pas de contact avec le monde extérieur, a souligné M. Muscati. Comme il n'y a pas de limite légale à la durée de détention des immigrants, ils risquent d'être incarcérés indéfiniment.»
Les défenseurs des deux groupes, ainsi que Citizens for Public Justice, souhaitent qu'Ottawa finance davantage de places pour héberger des étrangers. Ils affirment que les étrangers ne devraient jamais être incarcérés sans inculpation pénale.
Le budget fédéral a également annoncé des changements législatifs «pour simplifier et rationaliser» les demandes d'asile «afin de soutenir des décisions et des renvois plus rapides» en expulsant ceux qui ne sont pas admissibles au statut de réfugié au Canada.
Mme Sande a déploré que les libéraux aient proposé ces changements dans un projet de loi omnibus.
«Cela réduira la probabilité que les horribles impacts des projets du gouvernement sur les droits humains reçoivent l'attention et l'examen appropriés qu'ils méritent.»
M. Miller a précisé mardi qu'il n'y aurait pas de changements «du jour au lendemain», mais il a déclaré qu'il était crucial d'améliorer les délais de traitement afin que les demandeurs d'asile disposent d'un délai raisonnable pour savoir s'ils peuvent rester au Canada.
«Il y a des gains d'efficacité au sein du système que je pense que nous pouvons examiner. Ils doivent évidemment suivre une procédure régulière, a-t-il déclaré. Ils auront évidemment besoin d'un examen minutieux de la Chambre (des communes).»
Dylan Robertson, La Presse Canadienne
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