ENVIRONNEMENT : L’AUTOROUTE 413 N’EST PLUS SOUMISE à LA LOI SUR L’éVALUATION D’IMPACT
Le projet de construction de l'autoroute 413 a franchi une nouvelle étape, lundi.
Les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé qu'ils allaient travailler ensemble afin de régler les questions environnementales qui l'entourent. De plus, le projet n'est plus soumis à la Loi sur l’évaluation d’impact. Cette demande avait été faite le mois dernier et a été approuvée.
Le Canada et l’Ontario conviennent de créer un groupe de travail bilatéral fédéral-provincial
, selon un document rendu public lundi en après-midi.
L'Ontario et le Canada ont convenu d'un processus de collaboration pour évaluer et gérer les questions relatives aux espèces fédérales en péril tout au long de la planification du projet par l'Ontario. À la demande de l'Ontario et du Canada, la Cour fédérale a ordonné que la désignation du projet de l'autoroute 413 en vertu de la loi sur les études d'impact soit annulée
, ajoute-t-on dans un communiqué publié lundi.
Sur X, anciennement Twitter, le premier ministre Doug Ford s'est réjoui de la nouvelle. L'autoroute 413 changera la donne pour les conducteurs. Passons à l'action!
, a-t-il déclaré.
Un bras de fer politique
Le projet d'autoroute, qui doit relier les régions de York, Peel et Halton, en banlieue nord de Toronto, est très cher au gouvernement Ford.
Or, le gouvernement fédéral a soumis le projet à des études environnementales en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Un bras de fer politique s'en est suivi.
En octobre 2023, la Cour suprême a déclaré que cette loi, adoptée en 2019, était en parti inconstitutionnelle. Quelques semaines plus tard, le procureur général de l'Ontario, Doug Downey, s'impatientait : Tassez-vous du chemin
, a-t-il alors déclaré à l'intention du gouvernement Trudeau en lien avec la construction de l'autoroute.
Depuis, le gouvernement ontarien a annoncé qu'il réduisait les exigences environnementales pour certains projets d’infrastructure, y compris les autoroutes.
De son côté, Ottawa s’est engagé à présenter un projet de loi visant à mettre à jour la Loi sur l’évaluation d’impact au printemps 2024 et, entre-temps, a publié des orientations provisoires indiquant qu’aucune décision de désignation de projets ne sera prise
.
Le communiqué publié lundi confirme que le projet d'autoroute avait été retiré de la liste de projets désignés.
De plus, les évaluations environnementales seront faites de manière conjointe, précise-t-on.
Selon le document rendu public, le projet est [toujours] assujetti aux exigences de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril
ainsi que celles de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
.