INGéRENCE éTRANGèRE : LA COMMISSION D’ENQUêTE ENTAME SON SECOND VOLET
La Commission d’enquête sur l'ingérence étrangère, dirigée par la juge Marie-Josée Hogue, a entamé lundi la deuxième partie de ses travaux qui porteront cette fois sur les moyens que met en œuvre Ottawa pour protéger le processus démocratique et ses institutions de nouvelles tentatives d’ingérence d’autres pays.
Plus de 60 témoins, dont le premier ministre Justin Trudeau, des députés et des ministres doivent être entendus d'ici le 16 octobre prochain.
La commission d’enquête a été mise sur pied à la suite de la publication d’une série d’articles dans les journaux qui accusaient la Chine d’avoir fait pression sur des élus et leurs proches et d’avoir tenté de favoriser l’élection de certains députés lors des élections fédérales de 2019 et de 2021.
Dans un premier rapport, rendu public en mai dernier, la juge Hogue avait conclu que, bien qu'il soit possible qu'une ingérence étrangère se soit produite dans un petit nombre de circonscriptions, elle a conclu qu'elle n'avait pas eu d'incidence sur les résultats globaux de l'élection.
Dans son deuxième volet qui s’ouvre aujourd’hui à Ottawa, l'enquête se concentrera sur les moyens dont dispose le gouvernement pour lutter contre l'ingérence étrangère dans les élections et sur l'évolution de ces moyens au fil du temps.
À ce jour, plus de 140 personnes et groupes ont répondu à l'appel de la commission d'enquête, y compris des individus qui ont livré des témoignages confidentiels.
En août et septembre, la juge Hogue a parcouru le pays pour rencontrer des membres de communautés susceptibles d'être particulièrement affectées par l'ingérence étrangère et la répression transnationale
.
Au cours de ces réunions, qui se sont déroulées dans des lieux privés et non divulgués, les membres de ces communautés ont fait part de leurs expériences et ont exposé les mesures qui, selon eux, pourraient mieux les protéger.
Au cours de ces 22 séances, la juge a rencontré 105 personnes issues des communautés chinoise, ouïghoure, hongkongaise, tibétaine, sikhe, indienne, russe, ukrainienne, tamoule, érythréenne, tigréenne et iranienne, ainsi que des adeptes du Falun Gong.
Les auditions publiques de la nouvelle phase de l'enquête devraient comprendre des panels composés de membres des communautés de la diaspora.
Accès aux rapports des services de renseignement
Au cours des dernières semaines, la commission d'enquête a également eu accès à d'autres documents du cabinet qui, depuis 2018, ont été préparés et utilisés par des fonctionnaires du [Service canadien du renseignement de sécurité], ou d'autres fonctionnaires impliqués dans la sécurité nationale, pour informer le cabinet ou ses comités sur des questions liées à l'ingérence étrangère qui sont de nature strictement opérationnelle
.
Elle a aussi eu accès aux rapports de renseignement fournis au Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement (CPSNR) – un comité multipartite composé de députés et de sénateurs – qui ont conduit à la présentation d'un rapport retentissant remis au Parlement en juin dernier.
Dans ce document de 84 pages, le comité affirmait notamment que certains parlementaires, qu'il ne nommait pas, ont activement aidé des gouvernements étrangers tels que la Chine et l'Inde à s'immiscer dans la politique canadienne.
La commission d'enquête a indiqué qu'elle avait organisé des auditions à huis clos avec de hauts fonctionnaires du gouvernement et des agences de renseignement au sujet des renseignements et des enquêtes qui ont contribué au rapport du CPSNR.
La commission a l'intention d'appeler ces témoins lors de ses prochaines audiences publiques
, a écrit la commission d'enquête dans sa mise à jour de vendredi dernier.
La commission s'efforce également de rendre public, dans toute la mesure du possible, sans porter atteinte à la sécurité nationale et dans les limites de son devoir d'équité, un résumé des preuves obtenues à huis clos
, précise-t-on.
L'identité des présumés collaborateurs
protégée
Cependant, la commission d'enquête a prévenu qu'il ne fallait pas s'attendre à ce qu'elle nomme les parlementaires soupçonnés d'avoir collaboré avec des puissances étrangères pour faciliter leurs opérations d'ingérence au Canada.
La commission a notamment précisé que ces allégations contenues dans le rapport secret du CPSNR sont basées sur des informations classifiées qui ne peuvent pas être révélées, notamment aux parlementaires qui sont présumés avoir collaboré avec des gouvernements étrangers.
En raison de sa double obligation de respecter la confidentialité en matière de sécurité nationale et les règles d'équité procédurale, la commission ne peut formuler aucune conclusion susceptible d'identifier les personnes impliquées dans les allégations.
La commission déclare toutefois que son mandat lui permet d'examiner les allégations contenues dans le rapport du CPSNR, d'en rendre compte et de formuler certaines conclusions et recommandations, ce qu'elle a l'intention de faire
.
Rappelons que des voix s’étaient élevées à Ottawa, dont celle des conservateurs, pour que l’identité de ces parlementaires soit divulguée, ce que refuse le gouvernement Trudeau.
Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, avait pour sa part accusé sans les nommer « plusieurs » parlementaires de « traîtrise ».
La phase actuelle des auditions publiques de l'enquête se déroule jusqu'au 16 octobre et sera suivie de cinq jours de consultations politiques qui débuteront le 21 octobre.
Avec les informations d'Elizabeth Thompson
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