LE COMBAT DE BRAMPTON CONTRE LES « PROPRIéTAIRES INSALUBRES » FONCTIONNE, DIT LE MAIRE
Le maire de Brampton affirme que son programme de permis de location s’attaquant aux « propriétaires insalubres » porte ses fruits. Lundi, Patrick Brown a déclaré que 46 propriétés qui contrevenaient au règlement municipal sont maintenant en règle.
Le programme pilote de permis de location résidentielle (RRL) oblige les propriétaires de logement de location des cinq quartiers centraux de Brampton à obtenir un permis. Seuls les immeubles avec moins de cinq logements locatifs sont touchés.
Le programme fonctionne
, a résumé Patrick Brown lors d’un point de presse. Il a noté au passage que la Municipalité avait réalisé plus de 4700 inspections depuis janvier en vertu du RRL et d’autres programmes similaires.
La conseillère Rowena Santos, qui représente l’un des quartiers faisant partie du programme, affirme que la Ville continue de découvrir des logements locatifs avec un nombre excessif et dangereux
de locataires.
Des unités contraires à l’intérêt public
La Ville peut refuser d’octroyer un permis si elle estime que l’octroi serait contraire à l’intérêt public
ou qu’il causerait un impact défavorable sur la santé et la sécurité de toute personne
, lit-on dans le règlement.
Un permis peut aussi être refusé si l’unité ne respecte pas les codes du bâtiment et de prévention des incendies de l’Ontario. De surcroît, en tout temps, des inspecteurs peuvent entrer dans tout logement pour déterminer si le propriétaire respecte le règlement.
Le maire Brown a précisé que la Ville avait le droit dans tout logement, même si le propriétaire ne participe pas au programme RRL. Peut-être que vous ne participez pas au programme intentionnellement
, a-t-il dit.