LE MINISTRE BILL HOGAN « RéVOQUE » LA POLITIQUE D’UN DISTRICT SCOLAIRE SUR LE GENRE

Le ministre de l’Éducation du Nouveau-Brunswick a écrit à un district scolaire qui n’a pas accepté d’accorder sa politique sur l’identité de genre avec la politique 713 du gouvernement provincial. Il leur dit avoir « révoqué » la politique alternative que le district a mise en place.

En 2023, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a modifié un ensemble de directives, baptisé politique 713, sur les droits des élèves LGBTQ+ des écoles publiques. La version actuelle de la politique 713 interdit aux écoles de s’adresser aux élèves de moins de 16 ans par le prénom ou le pronom qu’ils préfèrent si elles ne reçoivent pas l’accord parental.

Le désaccord envers cette politique a incité des districts scolaires francophones et anglophones à créer leur propre politique. Le District scolaire anglophone Est a appelé la sienne politique 1.7.

Ces derniers mois, le ministre de l’Éducation, Bill Hogan, a écrit aux districts scolaires. Il affirmait que ceux-ci violaient la Loi sur l’éducation. Il leur a donné jusqu’au 28 mars pour se conformer à la politique 713 de la province.

Le District scolaire anglophone Est ne s’est pas conformé.

Bras de fer entre la province et le district

Le 22 avril, dans une lettre de Bill Hogan à Harry Doyle, président du conseil d’éducation de ce district, le ministre lui dit que la politique choisie par le District scolaire anglophone Est est révoquée.

Vous ne vous êtes pas conformés à demande pour une action corrective et le délai pour le faire a expiré. Votre provocation face à des directives claires ne me laisse pas d'autre choix que de vous informer que la Politique du district est maintenant révoquée et que toute copie de cette politique doivent immédiatement être supprimée du site web du district, selon la [section]. 40.3(2) de la Loi sur l'éducation, écrit le ministre Hogan dans la lettre dont CBC a obtenu copie.

Deux jours après, le district a adopté la politique 1.8, qui remplace la politique 1.7, mais est identique à cette dernière.

La nouvelle version inclut la phrase : le personnel scolaire doit respecter les indications d’un étudiant à propos du nom et des pronoms par lesquels il souhaite être appelé dans ses interactions quotidiennes.

Harry Doyle a signé une lettre répondant au ministre Hogan, réitérant la position du district, qui estime que la politique 713 du Nouveau-Brunswick est inconstitutionnelle et causerait du tort irréparable dans certaines écoles. En pièce jointe à cette lettre, dont CBC a aussi pu obtenir, se trouvait une copie de la politique 1.8.

Un porte-parole du ministre Bill Hogan n’a pas répondu à une demande d’entrevue sur cette question, vendredi après-midi.

Un débat qui se déplace vers les tribunaux

Après la modification de 713, tous les districts de la province, sauf le District scolaire anglophone Nord, ont adopté leurs propres versions. Les districts scolaires francophones ont opté pour une politique harmonisée entre eux.

Ces politiques de district demandent à ce que les enseignants respectent le choix de pronoms de leurs élèves de la 6e à la 12e année. Pour ceux qui d’un niveau de scolarisation inférieure, les décisions sont prises au cas par cas.

Le District scolaire anglophone Est a même déposé en cour un avis de motion préliminaire qui annonce son intention de poursuivre la province, arguant que la politique 713 viole les droits des enfants. Le district demande maintenant à un juge une injonction pour empêcher le ministre de dissoudre son conseil d’éducation. La cour entendra ses arguments les 18 et 19 juin.

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a aussi intenté une poursuite, demandant à la cour d’annuler une politique 713 qu’elle croit inconstitutionnelle.

Ces derniers mois, le ministre Hogan a rappelé aux districts scolaires que leurs politiques sur l’identité de genre étaient différentes de la politique 713 provinciale. Les districts anglophones Ouest et Sud se sont conformés, mais pas le District scolaire anglophone Est, ni les trois districts francophones.

Interrogé à savoir si le ministre avait aussi révoqué sa politique, le District scolaire francophone Sud a dit vendredi ne pas être en mesure de répondre. Les deux autres districts francophones n’avaient pas répondu vendredi à une demande à ce sujet.

D’après le reportage de Jacques Poitras, CBC

2024-04-27T00:11:48Z dg43tfdfdgfd