LES DEMANDES à L’OMBUDSMAN DE GATINEAU TOUJOURS à LA HAUSSE
Pour une cinquième année d’affilée, l’ombudsman de la Ville de Gatineau rapporte une hausse de demandes pour ses services. En 2023, celles-ci ont augmenté de 28 % par rapport à l’année précédente.
L’ombudsman Maryline Caron, dont le rôle est de traiter les plaintes des Gatinois en lien avec les services de la Ville, a traité 286 demandes en 2023 contre 224 en 2022. Une majorité de ces demandes concerne des dossiers d’information et d’orientation.
Le Service de l’urbanisme et du développement social a connu le plus grand nombre de plaintes, soit une demande sur quatre.
Les trois principaux motifs de plaintes concernant les services municipaux sont l'application de la réglementation avec 54 demandes, les politiques, les procédures administratives et les normes avec 28 demandes et la qualité des travaux, avec 22 demandes.
Mme Caron raconte, par exemple, avoir dû intervenir à la suite d’une requête d’une citoyenne qui se plaignait que le collecteur de déchets n’avait pas ramassé les bacs dans son secteur.
Elle précise que malgré la hausse, les délais de traitement sont restés assez court : plus de deux demandes sur trois ont été traitées en moins de cinq jours.
Souvent, nos interventions permettent de corriger la situation soulevée. C’est le cas dans 40 % des dossiers traités en 2023. Parfois, soit dans 24 % des cas, notre analyse des règlements et des procédures permet de conclure que la décision de la Ville était bien fondée
, écrit l’ombudsman dans son rapport annuel qui a été présenté mardi matin aux élus.
Pour Maryline Caron, la hausse reflète une plus grande sensibilisation de ses services auprès des résidents. Elle rappelle qu’un citoyen doit avoir formulé au moins deux requêtes auprès du 311 avant de pouvoir faire une demande à l’ombudsman.
Six nouvelles recommandations
Dans son rapport annuel, l’ombudsman de la Ville de Gatineau formule six nouvelles recommandations.
Elle suggère notamment de mettre en place un comité permanent dont le mandat serait d’établir un plan de suivi spécifique aux occupants sans droit et d’implanter un protocole d’encadrement et d’autorisation pour gérer la question de l’occupation illégale d’un terrain vacant et les éventuelles nuisances. Le conseil municipal pourrait également évaluer les conditions administratives et légales permettant de recourir à des outils technologiques, comme des drones et des dispositifs de vidéosurveillance, afin d’améliorer l'efficacité des inspections de ces terrains occupés, selon Mme Caron.
Afin de gérer les nuisances sonores, l’ombudsman de la Ville de Gatineau conseille de procéder à une refonte du règlement sur le bruit en prenant en considération les normes de l’Organisation mondiale de la Santé et les meilleures pratiques pour encadrer le bruit environnemental sur l’ensemble du territoire de Gatineau.
Enfin, dans le cas des nuisances associées à l’aire d’exercice canin du domaine Scott-Fairview, Mme Caron suggère d’ajouter un processus de consultation citoyenne à la pétition comme mécanisme pour favoriser la démocratie municipale et l’acceptabilité sociale des résidents du quartier et du district pour une aire d’exercice canin
. Elle ajoute qu’il faudrait aussi définir les normes relatives aux zones tampons permettant d’atténuer le bruit environnemental, lorsqu’il n’est pas possible de respecter la distance séparatrice de 100 mètres de distance entre des résidences et une aire d’exercice canin de niveau de service III
.
Soulignons que c’est grâce à l’implication des citoyennes et des citoyens qui font appel à nos services que des situations sont corrigées et que les recommandations que nous formulons sont mises en œuvre par les services municipaux
, conclut l’ombudsman dans son rapport.