LES PARTIS POLITIQUES AU NOUVEAU-BRUNSWICK DOIVENT MAINTENANT CHIFFRER LEURS PROMESSES

Il reste moins de 90 jours avant la prochaine élection générale au Nouveau-Brunswick. À l’approche du scrutin, les partis politiques de la province doivent se soumettre à des règles plus strictes pour améliorer la transparence des promesses qu’ils font aux électeurs.

En mai 2018, le Nouveau-Brunswick a proclamé la Loi sur la transparence des engagements électoraux. Elle oblige les partis à chiffrer les promesses qu’ils font durant la campagne.

Lorsqu’il reste 90 jours ou moins avant une élection, les partis doivent fournir à Élections Nouveau-Brunswick une estimation des coûts de leurs promesses.

La prochaine élection générale au Nouveau-Brunswick doit avoir lieu ce 21 octobre.

Le directeur des communications d’Élections NB, Paul Harpelle, a expliqué lors d'une entrevue que pour chaque engagement, les partis politiques doivent remplir un document d’information avec trois options : une estimation des coûts de leur promesse, un énoncé des coûts maximaux, ou bien une déclaration pour dire qu’ils n’ont pas fait l’estimation.

Paul Harpelle précise que ce n’est pas le rôle d’Élections Nouveau-Brunswick, l’organisme gouvernemental non partisan qui administre le déroulement des élections dans la province, de déterminer si les promesses sont réalistes ou si les chiffres sont plausibles.

Cependant, puisque les partis doivent publier ces mêmes informations, par exemple sur Internet ou dans un communiqué de presse, les électeurs ont la possibilité d’en juger eux-mêmes, ou un adversaire politique peut y répliquer.

Le public peut voir tous les engagements électoraux et leurs coûts estimés sur une page du site Internet d’Élections NB, sous la section Engagements électoraux pour le scrutin provincial du 21-10-2024.

Vendredi, il y avait six partis politiques enregistrés, mais encore aucun document lié à un engagement électoral.

Des conséquences si un parti ne respecte pas la loi

Les partis politiques doivent soumettre les documents d'informations sur chaque engagement électoral d’ici le 19 septembre, qui est la date où seront émis les briefs d’élection pour le scrutin du 21 octobre.

Dans le dernier mois avant le vote, la plupart des engagements devront être accompagnés d’une estimation des coûts présentés le même jour, explique Paul Harpelle, ou dans les trois jours si la promesse est énoncée par un chef de parti, dans un débat ou un discours, par exemple.

Chez Élections NB, un contrôleur du financement politique va examiner les documents, et il a deux jours pour avertir un parti que sa déclaration comporte des erreurs ou des omissions.

S’il y a des problèmes et qu’ils ne se conforment pas, il y a des conséquences, note Paul Harpelle.

En cas de non-conformité d’un document d’information, le contrôleur financier peut donner une amende de 500 $ au parti politique, ou encore lui interdire de faire de la publicité pendant le reste de la période électorale.

L’objectif de la Loi sur la transparence des engagements électoraux, adoptée par le gouvernement libéral de Brian Gallant, est d’accroître la transparence, de responsabiliser les partis politiques enregistrés quant à leurs engagements électoraux et de faciliter pour les électeurs l’accès à ces renseignements.

Cette année, ce n’est que la deuxième élection générale où cette loi va s’appliquer, car les élections anticipées n’y sont pas assujetties. C’est pourquoi elle n’avait pas été un facteur dans l’élection de septembre 2020, déclenchée hâtivement par un gouvernement alors minoritaire.

Avec des renseignements de Sam Farley, CBC

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