LES SERVICES SOCIAUX ET CORRECTIONNELS éPINGLéS PAR UN RAPPORT DE L’OMBUDSMAN

Dans son rapport publié jeudi, l’ombudsman de la Saskatchewan, Sharon Pratchler, critique les services sociaux et correctionnels, les municipalités, mais aussi le secteur de la santé.

Le document de 33 pages souligne une légère hausse cette année des plaintes déposées auprès de ce bureau de conciliation.

Au total, 3656 plaintes ont été reçues en 2022 comparativement à 3660 plaintes en 2023. Le bureau de l'ombudsman avait reçu 3811 plaintes en 2021.

Parmi les plaintes reçues en 2023, le rapport note que 2723 plaintes sont en lien avec les compétences de la province, tandis que 937 concernent entre autres les tribunaux (63), le gouvernement fédéral (140) et les gouvernements des Premières Nations (14).

Deux cent trente-deux plaintes ont été formulées contre des entreprises privées en Saskatchewan.

Sur l'ensemble des dossiers clôturés en 2023, 96 % ont été résolus dans 90 jours et 99 % dans 180 jours, souligne le rapport.

Le traitement de 1 % des plaintes va au-delà des 180 jours, rappelle Sharon Pratchler.

Tout le travail que nous effectuons comporte une composante éducative. Nous pensons que l'éducation peut réduire le nombre de plaintes que nous recevons, indique le rapport.

En 2023, nous avons consacré une grande partie de nos efforts à offrir des possibilités d'apprentissage aux fonctionnaires qui fournissent des services aux citoyens, explique Sharon Pratchler.

Le rapport note aussi que le traitement de certains dossiers des services sociaux a connu quelques lenteurs et a mis en évidence l'application disproportionnée de certaines règles, créant ainsi une injustice dans leur traitement.

Les services sociaux et correctionnels en tête de peloton

Les plaintes au sujet des services sociaux arrivent en tête de liste du rapport pour l’année 2023, même si l'on constate une légère baisse par rapport à l'année précédente.

Au total, 650 plaintes ont été enregistrées en 2023 dans ce secteur, contre 691 en 2022.

Certains dossiers des services sociaux ont mis en évidence des problèmes d'équité et d'exactitude dans leurs traitements, selon les auteurs du rapport.

À titre d'exemple, souligne l’ombudsman, le ministère chargé des services sociaux a imposé dans certains dossiers des restrictions qui n'existaient pas dans la réglementation, ou encore une mise en œuvre incohérente de la politique entre les régions.

C'est ce qui s'est produit dans le dossier du résident nommé Abigail, bénéficiaire du revenu assuré pour les personnes handicapées en Saskatchewan (SAID).

Cette aide garantit que les personnes participant au programme ont accès à des aliments suffisants et nutritifs pour soutenir leur santé et leur autonomie globales.

Au cours des cinq dernières années, le ministère n'a accordé des prestations que pour le régime alimentaire le plus coûteux d'Abigail, bien que des vitamines et des suppléments aient également été prescrits par des professionnels de la santé.

En outre, lorsqu'Abigail a déménagé d'une région à l'autre, le ministère des Services sociaux a refusé de lui accorder des prestations pour son régime alimentaire spécial.

Grâce à l'ombudsman, Abigail a eu gain de cause. Le ministère des Services sociaux a donc remis un peu plus de 5700 $ à Abigail le 20 septembre 2023.

Selon le rapport de l'ombudsman, les services correctionnels ont fait l'objet de 599 plaintes au cours de l'année 2023, contre 597 en 2022 et 580 en 2021.

Ces plaintes provenaient de partout dans la province. Cependant, c’est dans les grandes villes que proviennent le plus grand nombre de plaignants.

Saskatoon a enregistré 474 plaintes contre 374 plaintes provenant de Regina.

Les municipalités indexées, le secteur de la santé incriminé

L'ombudsman affirme que 464 plaintes ont été déposées contre des municipalités en 2023.

Sharon Pratchler souligne également le manque de traitement équitable des résidents par ces autorités locales.

Le rapport soulève le cas d'un couple, Annabelle et Edward, qui possèdent une maison dans une municipalité rurale et des terres agricoles dans une municipalité rurale adjacente.

Cela leur a permis de demander une exemption d'impôt foncier sur la propriété où est située leur maison.

Entre-temps, ils ont remarqué que leurs impôts fonciers avaient augmenté de plus de 300 %.

C'est ainsi qu'ils ont été informés que leur maison était située dans un territoire non organisé et qu'ils ne pouvaient plus bénéficier de l'exonération.

Après de nombreuses recherches, le couple s’est aperçu que le lotissement où se trouvait leur maison ne répondait pas à la définition d'un hameau non organisé selon la Loi.

Une information confirmée par le ministère des Relations gouvernementales.

Tout en reconnaissant l'erreur de la définition du lotissement comme un hameau non organisé, l’administration de la municipalité a indiqué au couple que la possibilité de faire appel était passée.

Annabelle et Edward ont décidé de faire recours à l'ombudsman. Après réception du rapport, le conseil municipal a décidé d'accorder une réduction d'impôts d'environ 5000 $ et une lettre d'excuses au nom du conseil pour cette erreur.

En 2023, 257 plaintes ont été formulées contre les services de santé de la Saskatchewan, contre 239 en 2022.

Au total, 191 plaintes visaient l'Autorité de santé de la Saskatchewan (SHA).

Le nombre de plaintes à l'endroit des sociétés d’État comme SaskTel, SaskEnergy et SGI a connu une légère hausse. Un total de 402 plaintes ont été déposées en 2023 contre 341 en 2022 et 337 en 2021.

Durant l'année 2023, l'équipe du bureau de l'ombudsman a participé à une formation pour de meilleures pratiques de réception et d'enquête des plaintes en lien avec les membres des Premières Nations.

Nous avons développé une nouvelle possibilité de formation pour les fonctionnaires, la série de boîtes à outils de l’ombudsman, axée sur l’équité relationnelle, indique Sharon Pratchler

Nous sommes à un moment critique et les choix que nous faisons aujourd’hui auront un impact sur la vie des générations à venir.

En 2023 , 2900 appels téléphoniques, 575 formulaires, 95 courriers électroniques, 50 lettres ont été reçus par le bureau de l'ombudsman de la Saskatchewan et 40 personnes se sont rendues au bureau.

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