LOCATAIRES : UNE ANNONCE D’OTTAWA VUE COMME UN « ENVAHISSEMENT » PAR QUéBEC
L’annonce du premier ministre Justin Trudeau sur les mesures que compte prendre Ottawa en faveur des locataires a promptement fait réagir Québec mercredi.
Le gouvernement fédéral prévoit notamment créer un fonds de protection des locataires de 15 millions de dollars afin, dit-il, de les protéger contre des hausses injustes de loyer, des « rénovictions » ou des mauvais propriétaires. Il compte aussi instituer une charte des droits des locataires du Canada en collaboration avec les provinces et les territoires
.
Le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-François Roberge, a eu des propos sévères à l’endroit de M. Trudeau. Il n’est pas question de tolérer ce nouvel envahissement du champ de compétences du Québec
, a-t-il déclaré aux journalistes à la sortie du Conseil des ministres.
Poursuivant sa diatribe, M. Roberge a demandé que le gouvernement fédéral fasse son travail
.
Qu’il réduise l’immigration temporaire, qu’il réduise le nombre de demandeurs d’asile
, a-t-il insisté tout en accusant Ottawa d’augmenter artificiellement la demande pour le logement
.
La loi 31 est déjà là, souligne la ministre Duranceau
À ses côtés, sa collègue, la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, s’est dite très surprise
par l’annonce d’Ottawa, précisant que les deux gouvernements avaient très bien collaboré
en novembre dernier pour en arriver à une entente sur un investissement conjoint de 1,8 milliard de dollars pour lutter contre la crise du logement.
Mme Duranceau a soutenu que la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, dite loi 31, adoptée en février dernier, comprend des mesures qui répondent à certaines des exigences énoncées par le fédéral.
La ministre a mentionné que la loi vient resserrer la clause G
, en imposant des amendes aux propriétaires qui omettraient d'inscrire sur le bail le loyer le plus bas payé au cours des 12 mois précédents.
On est venus changer le fardeau de la preuve en cas d’éviction. Quand un avis d’éviction est envoyé, c’est le propriétaire qui doit dorénavant démontrer qu’il fait les choses dans les règles de l’art pour que les locataires soient mieux protégés
, a ajouté la ministre responsable de l'Habitation. On a augmenté les compensations financières, qui peuvent atteindre jusqu’à 24 mois de loyer
, a-t-elle plaidé.
Interrogée au sujet de l’idée d’inclure l’historique des loyers dans la Charte des droits des locataires annoncée par Ottawa, la ministre Duranceau a répondu qu’au Québec, c’est le Code civil qui s’applique, pas la common law, donc on ne va pas changer de régime législatif
.
Le ministre Roberge a dit déplorer que le fédéral n'ait pas averti le gouvernement du Québec avant l’annonce. C’est très cavalier comme manière de fonctionner
, a-t-il dit.
Même son de cloche du côté du Bloc québécois, qui considère qu’Ottawa s’ingère grossièrement dans [une] compétence du Québec
.
Plutôt que d’injecter de nouveaux fonds en logement et de transférer les sommes au Québec afin que les projets voient le jour, Ottawa continue de faire ce qu’il fait de mieux, c’est-à-dire la multiplication des programmes ciblés et compliqués, créant une lourdeur et une confusion qui retardent la réalisation des projets de construction dont nous avons cruellement besoin
, a déclaré par écrit le porte-parole du Bloc québécois en matière de solidarité sociale, Denis Trudel.