LOI SUR LES MESURES D'URGENCE: UN COMITé PARLEMENTAIRE TARDE à REMETTRE SON RAPPORT
OTTAWA — Un comité mixte parlementaire doit reprendre bientôt la rédaction d'un rapport sur l'utilisation de la Loi des mesures d'urgence lors de l'occupation d'Ottawa par des manifestants antigouvernementaux en février 2022.
Le document devait être présenté en décembre... 2022.
Les membres du comité se sont finalement entendus pour reprendre leurs travaux ce 21 mai.
Ce travail a été retardé après la décision des membres du comité de traduire tous les documents présentés lors de la commission d'enquête sur ces événements.
Le coût de la traduction pourrait s'élever à plusieurs millions de dollars. Et selon le sénateur Peter Harder, ce travail pourrait s'étendre sur de nombreuses années.
«Je doute que l'on retienne son souffle en attendant notre rapport. Mais les gens risquent de s'endormir en attendant la publication.»
Le comité a subi plusieurs interruptions depuis sa création.
Il avait retardé son échéancier une première fois afin de recevoir un plus grand nombre de mémoires. Et puis, en juin 2023, il a été décidé que tous les documents remis par laCommission sur l’état d’urgence, qui avait remis son rapport définitif quelques mois plus tôt, devraient être disponibles en anglais et en français.
Par souci de rapidité, la commission avait elle-même choisi de ne pas suivre cette approche.
Le président-directeur général du Bureau de la traduction a raconté en février au comité que la traduction d'une fraction des documents demandés impliquait environ 124 000 et coûterait environ 16 millions $. Mais comme les membres du comité ont reçu un index comptant plusieurs centaines de pages, ils pourront se montrer plus sélectifs dans les documents qui devront être traduits.
Au cours d'une réunion, les membres du comité ont continué de débattre sur la nécessité d'attendre encore plus la traduction de documents.
Le co-président du comité, le néo-démocrate Matthew Greeen, a suggéré de continuer de travailler à la rédaction du rapport en attendant que tous les documents demandés soient traduits. Sinon, les travaux pourraient s'étendre jusqu'en 2025. Des élections générales fédérales doivent se dérouler au plus tard en octobre de cette même année, si le gouvernement Trudeau n'est pas renversé d'ici là.
«Il serait irresponsable pour nous de continuer à perpétuité les travaux de ce comité», lance-t-il.
Le député bloquiste Rhéal Ménard a déclaré que s'il est logique d'utiliser les témoignages entendus par la commission d'enquête, «ceux-ci devraient être disponibles dans les deux langues officielles».
Il a ajouté que «si toute cette preuve-là était en français, nos collègues anglophones se demanderaient-ils si on a besoin de tout ça».
Le sénateur québécois Claude Carignan dit n'avoir aucun problème pour remettre un rapport au début de l'automne, mais il faut que le comité ait accès à toute la preuve.
Lui-même dit avoir identifié un certain nombre de documents qu'il souhaite voir.
«Ce ne serait pas servir le public de dire que j'ai ces documents-là, que je ne les regarde même pas [...] On doit être consciencieux. Il faut les regarder au minimum et de continuer à viser cet automne pour une rédaction complète», a-t-il soutenu à ses collègues.
Pour le député conservateur Larry Brock, le comité «peut marcher et mâcher de la gomme en même temps», mais il a reconnu ne pas être à l'aise de remettre un rapport sans «la participation complète de mes collègues francophones».
À la fin de la réunion, le comité a accepté un compromis et convenu de reprendre le travail. Mais, il n'a pas établi un nouvel échéancier.
Anja Karadeglija, La Presse Canadienne
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