NATION MéTISSE DE L’ONTARIO : LE MINISTRE DES RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES EN RéFLEXION

Dans les couloirs feutrés du Palais des congrès de Montréal où se déroule cette semaine l’assemblée annuelle de l'Assemblée des Premières Nations (APN), plusieurs représentants autochtones prédisent la mort du projet de loi C-53. « Elle mourra au feuilleton », veut croire un membre ojibwé de la communauté Red Rock Indian Band qui ne voit pas comment cette législation controversée peut être adoptée « aux mépris » des Premières Nations.

Pourtant, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, continue de soutenir son projet de loi qui enchâsserait dans la Constitution canadienne l’autonomie de la Nation métisse de l’Ontario (NMO), dont les Premières Nations de la province rejettent toute légitimité identitaire.

Nous étudions les prochaines étapes. Nous sommes en discussion avec nos partenaires pour voir comment nous allons procéder, a dit M. Anandasangaree en entrevue.

Le ministre fédéral était de passage lundi à l’ouverture de la 45e assemblée générale annuelle de l’APN qui réunit pendant quatre jours dans la métropole québécoise les communautés de partout au pays. Il devrait être de retour mercredi matin pour un discours devant les chefs des Premières Nations.

Rappelons que le projet de loi C-53, fruit de plusieurs accords, qui a été adopté en deuxième lecture à l’unanimité en juin 2023, a causé tout un émoi chez les Premières Nations, notamment les communautés de l’Ontario. Celles-ci n’ont pas caché leur colère sur le fait que des droits aux terres et aux ressources soient accordés aux groupes métis sans qu’ils aient été d’abord consultés.

Je comprends les préoccupations exprimées par de nombreuses personnes, y compris de nombreuses Premières Nations, dans tout le Canada, a indiqué M. Anandasangaree, précisant que la notion d'identité est un sujet très difficile.

Ce projet de loi, dont un comité étudie sa constitutionnalité depuis déjà plusieurs mois, fournit un cadre légal permettant à la NMO de représenter les communautés métisses se trouvant sur le territoire ontarien, ce qui soulève l’ire des Premières Nations ontariennes.

Il n'appartient pas à un ministre fédéral de définir qui est ou n'est pas un Métis, un membre d’une Première Nation ou une personne autochtone. Cette définition est fondée sur les réalités historiques et sur le travail que nous avons accompli pour en arriver au projet de loi C-53, a affirmé le ministre.

Il note toutefois prendre en compte les arguments émis par un certain nombre de communautés autochtones ontariennes. Je pense que nous sommes arrivés à un point où nous avons des réflexions sur ce que devraient être les prochaines étapes, a-t-il expliqué sans donner plus de détails.

Schisme chez les organisations métisses

C-53 n’a toutefois pas fini de créer des émules, même parmi les organisations métisses historiques des Prairies. Car outre la reconnaissance au niveau fédéral de l’autonomie gouvernementale des Métis de l’Ontario, le projet de loi prévoit également la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta et en Saskatchewan, allant jusqu’à créer un véritable schisme parmi les organisations.

La Fédération des Métis du Manitoba, les Métis de la rivière Rouge, s’est désolidarisée du Ralliement national des Métis, estimant que la législation, si elle est adoptée, menacerait leurs propres droits ancestraux. Quant à la Nation métisse de la Saskatchewan, elle a finalement retiré son soutien à un projet de loi qu’elle juge être une source de divisions.

Il n’y a rien de bon dans tout ça, cette loi est tout simplement injuste, a lancé Stanley Cloud, membre du Conseil de bande de la Première Nation Chippewas of Kettle & Stony Point en Ontario. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement fédéral s’entête à aller de l’avant avec une législation qui met en péril la cohésion chez les communautés autochtones.

L’homme souligne que la reconnaissance des Métis de l’Ontario ne se base sur aucune réalité historique dans la province. Et pourtant, voilà qu’Ottawa veut leur octroyer des territoires qui appartiennent aux Premières Nations et sans demander notre accord, a-t-il dit.

Stanley Cloud rappelle que les leaders autochtones n’ont jamais cessé d’alerter sur les dangers existentiels que fait peser cette législation. En septembre, les Chefs de l'Ontario — organisation qui représente les 133 Premières Nations de la province — se sont rendus à Ottawa afin de partager leurs vives inquiétudes avec les représentants politiques.

Nous écartons toute prétention métisse sur nos territoires ancestraux. Elles sont non seulement non fondées, mais elles invisibilisent aussi notre présence multimillénaire.

Selon Abram Benedict, le nouveau chef régional de l’Ontario, le combat n’est pas terminé tant que le projet de loi ne sera pas abrogé puisque son adoption créerait un précédent dangereux, croit-il. Notre priorité est de maintenir la pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il accepte que les prétentions des Métis de l’Ontario reposent sur le mensonge. On est devant un cas d’usurpation d’identité flagrante.

Le chef régional mohawk, originaire d'Akwesasne, qui a succédé en juin à Glen Hare, accuse Ottawa de manquer de respect envers les Premières Nations avec une législation qu’il juge catastrophique. C’est très alarmant et, franchement, c'est un manque de respect pour nous en tant que premiers peuples, en tant que détenteurs de droits, en tant que droits inhérents.

Malgré la lenteur des procédures législatives, M. Benedict a bien conscience que le gouvernement continue d'avancer dans l’adoption du projet de loi en dépit des objections formulées par les Premières Nations. Nous ferons tout ce qui est possible pour empêcher que cela arrive. Nous n’accepterons pas le diktat d’Ottawa, a-t-il assuré.

La loi C-53 au rebut

Pour faire entendre leur voix, le chef régional a un allié de taille : l’Assemblée des Premières Nations (APN). L’organisation pancanadienne représentant l’ensemble des Premières Nations du pays a balayé du revers de la main les revendications de la Nation métisse de l’Ontario lors de son assemblée annuelle de l'an dernier à Halifax.

Nous demandons aujourd’hui l’abandon total de ce projet de loi qui a déjà fait trop de mal à nos communautés, souligne en entrevue Cindy Woodhouse Nepinak, la cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations.

La cheffe nationale presse le gouvernement fédéral de revenir à une relation saine fondée sur les traités, de cesser de mettre en place des législations aux dépens des droits des communautés autochtones, dit-elle. Notre demande est très simple, la loi C-53 doit être mise au rebut.

Elle ajoute que le rejet de la législation ne concerne pas seulement les préoccupations des Premières Nations de l’Ontario, mais toutes celles du Canada. Il est important que dans ces moments nous soyons solidaires. Nous restons unis lorsque des choses se produisent contre nous et contre nos droits.

Les droits des Premières Nations ne sont pas négociables, estime-t-elle. C’est de notre responsabilité de protéger nos peuples contre des lois qui peuvent avoir des répercussions graves sur des générations entières.

Il y a métis et Métis

En français, le mot métis peut prêter à confusion. Avec une minuscule, il désigne une personne qui est issue de l’union de deux parents d’origines ethniques différentes, selon le dictionnaire Usito.

Toutefois, dans son sens constitutionnel, le mot Métis (avec une majuscule) ne vise pas toutes les personnes d’ascendance mixte autochtone et européenne. Il désigne plutôt les peuples distincts qui, en plus de leur ascendance mixte, possèdent leurs propres coutumes, façons de vivre et identités collectives reconnaissables et distinctes de celles de leurs ancêtres des Premières Nations ou inuit.

De plus, la Cour suprême, à travers l'arrêt Powley, précise que ces peuples ont pris leur essor avant que les Européens ne consolident leur emprise sur le territoire.

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