POLITIQUE 713 : BILL HOGAN N’EXCLUT PAS DE DISSOUDRE LES CED DES DISTRICTS FRANCOPHONES

Le ministre de l’Éducation du Nouveau-Brunswick envisage de réserver le même sort aux districts scolaires francophones qu’au district anglophone Est (DSAE). La semaine dernière, Bill Hogan a lancé les démarches pour dissoudre son conseil d’éducation.

Si Bill Hogan menace de dissolution ces organismes qui gèrent les districts, c’est parce que tous refusent d’appliquer la politique 713 telle que révisée par le gouvernement Higgs.

Les changements apportés à cette politique sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre prévoient désormais que les élèves transgenres et non binaires de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement parental pour que le personnel scolaire utilise leur prénom et/ou pronom de leur choix.

Cette révision a été très critiquée. Le défenseur des droits des enfants du Nouveau-Brunswick a notamment jugé que les changements violent les droits des enfants et qu’ils sont inconstitutionnels.

Les districts scolaires de la province ont refusé d’appliquer cette politique. Dans de nombreux échanges de lettres, le ministre de l’Éducation menaçait les districts de sanctions s’ils n'appliquaient pas la politique 713 du gouvernement.

Des menaces qu’il a mises à exécution la semaine dernière à l’encontre du district scolaire anglophone Est qui le poursuit également devant les tribunaux concernant la politique 713.

Mercredi, Bill Hogan n’a pas exclu de demander aux tribunaux de dissoudre également les conseils d’éducation des districts francophones s’ils refusaient d’ici vendredi d’enlever leur version de la politique 713 de leur site internet.

On n'a pas encore reçu la réponse du CED donc on va attendre une réponse des CED puis à ce point-là, on fera une décision. On va continuer de suivre le processus, a dit le ministre mercredi en mêlée de presse.

Le District scolaire francophone Sud (DSFS) indique qu'il n'a pas encore répondu au ministre mercredi. Les trois CED francophones veulent tenir une réunion afin de permettre à [leurs] membres d’évaluer les différentes options qui se présentent à eux avant de décider d'une réponse.

Celle du DSFS sud se tient mercredi soir.

À l'heure de publier cet article, les districts scolaires francophones Nord-Est et Nord-Ouest n'ont pas répondu à notre demande de commentaire.

Les CED francophones protégés par la constitution

Toutefois, les conseils d’éducation francophones et anglophones ne sont pas protégés de la même manière.

L’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés reconnaît aux ayants droit francophones le droit de gérer leur système scolaire par l’intermédiaire des conseils d’éducation, explique le juriste Michel Doucet.

Le professeur de droit à l'Université de Moncton spécialisé dans le droit linguistique croit que si le ministre venait à tenter de dissoudre les CED francophones, cela ouvrirait un nouveau débat constitutionnel. Il croit que Bill Hogan pourrait avoir du mal à faire dissoudre le DSAE.

Du côté francophone, le ministre aura un obstacle supplémentaire à franchir. [....] On ouvrirait une autre boîte de pandore, croit Michel Doucet.

Bill Hogan reconnaît que l'enseignement pour les communautés minoritaires est protégé. Mais selon lui, la question de savoir si cela s'applique au conseil d'éducation de district par opposition au conseil scolaire n'a jamais été tranchée par la justice du Nouveau-Brunswick.

La pression monte

Pour la fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick, les menaces et l’ultimatum du ministre de l’Éducation viennent rajouter une couche d’instabilité dans un climat où il y a avait déjà énormément d’instabilité. Ce n’est pas tellement bienvenu.

On sort d’une pandémie, on a déjà énormément de défis, il y a eu d’autres accrochages dans le passé, poursuit la présidente de la fédération, Marie-Ève Rousseau qui souligne que les conseils d’éducation ne demandent qu’à collaborer avec le ministère dans l’intérêt de tous les élèves.

On sent que la pression monte, conclut Marie-Ève Rousseau.

Avec des informations d'Alix Villeneuve et de l'émission La matinale

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