SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX ADMINISTRé PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUéBEC
La Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix, dans la MRC des Basques, est administrée par la Commission municipale du Québec (CMQ) depuis le 24 avril. Le conseil municipal a perdu le quorum après la démission de conseillers municipaux et du maire, Jérôme Dancause.
M. Dancause a annoncé sa démission à la fin du mois d'avril. Il expliquait alors sa décision en raison du climat de travail qui se serait détérioré au sein du conseil municipal.
La Commission municipale du Québec indique que la Municipalité demeurera sous administration provisoire jusqu'à ce que le conseil municipal retrouve un nombre suffisant d'élus.
La Commission a nommé la conseillère municipale Johanne Charron à titre de mairesse suppléante pour la durée de l'administration provisoire.
Différence entre tutelle et administration provisoire
La Commission municipale du Québec place sous les municipalités qui ne détiennent plus le nombre suffisant d'élus pour prendre des décisions valables.
La Municipalité est administrée par la commission qui prend les décisions et qui remplace le conseil municipal. Cette situation prévaut jusqu'à ce que suffisamment de conseillers soient élus pour que le quorum soit retrouvé au conseil municipal.
Aucune séance publique du conseil n'est tenue pendant l'administration provisoire.
Une de la CMQ survient plutôt lorsque le conseil municipal a toujours quorum, mais que ces décisions doivent être approuvées par la Commission.
Deux membres de la CMQ, Sandra Bilodeau et Joseph-André Roy, ont été nommés pour adopter toute mesure nécessaire pour l'administration de la Municipalité,
peut-on lire dans la résolution de la Commission qui instaure cette administration provisoire.
Saint-Paul-de-la-Croix a déjà été placée sous administration provisoire, il y a quelques années, de juillet 2019 à mars 2020.
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