JUSQU’à 600 000 CANADIENS OBTIENDRAIENT LA PRESTATION POUR LES PERSONNES HANDICAPéES

Après le régime de soins dentaires et de médicaments et le programme national d’alimentation scolaire, le gouvernement Trudeau élargit encore plus son filet social en annonçant dans son budget du financement pour la mise en place d’une prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Le gouvernement précise que cette nouvelle prestation vise à compléter – et non à remplacer – les mesures provinciales et territoriales. Mais Ottawa est clair : le fédéral doit intervenir, puisque les provinces n’en font pas assez.

Pour mettre en œuvre cette nouvelle prestation, Ottawa accordera un financement de 6,1 milliards de dollars sur six ans à compter de 2024-2025 et de 1,4 milliard de dollars par année par la suite. Cette prestation aiderait plus de 600 000 Canadiens en situation de handicap à faible revenu, indique le gouvernement.

Le gouvernement propose également, dans le budget de 2024, un financement de 243 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 41 millions de dollars par année par la suite pour couvrir le coût des formulaires médicaux nécessaires à la demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Les libéraux ont présenté pour la première fois une loi visant à créer cette prestation il y a près de deux ans.

La Loi sur la prestation d'invalidité du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2023 et, depuis, le gouvernement mène des consultations à ce sujet. Cette loi devrait entrer en vigueur en juin 2024.

En mars, des dizaines de députés libéraux avaient plaidé avec la ministre fédérale des Finances d’enfin allouer du financement pour que cette prestation puisse aller de l’avant.

Selon les documents budgétaires, les premières prestations seront versées en juillet 2025, après un processus de consultation auprès de personnes en situation de handicap pour établir les éléments clés du modèle de prestation.

Le modèle proposé est fondé sur un montant de prestation maximum de 2400 $ par année pour les personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans.

La prestation serait offerte dans un premier temps aux personnes détenant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Le gouvernement demande par ailleurs aux provinces et aux territoires d’exclure les paiements de la prestation canadienne pour les personnes handicapées du calcul du revenu de ces personnes pour éviter que les prestations provinciales ou territoriales des personnes en situation de handicap ne fassent l’objet d’une récupération.

Le gouvernement a également annoncé mardi son intention de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de rendre d’autres dépenses admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, dont :

• les animaux d’assistance formés pour effectuer des tâches précises pour les personnes souffrant de certaines incapacités graves;

• les dispositifs d’entrées informatiques de rechange, comme les claviers fonctionnels, l’affichage en braille, les stylos numériques et les appareils de reconnaissance vocale;

• les fauteuils de travail ergonomiques et les dispositifs de positionnement des lits, y compris les évaluations connexes.

Cette dernière mesure coûterait 5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, et 1 million de dollars par an par la suite.

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