FEUX DE FORêT : QUE FAIRE EN CAS D’ORDRE D’éVACUATION?

En 2023, plus de 38 000 personnes ont dû être évacuées en Alberta en raison des feux de forêt. Alors que les autorités craignent le pire pour la saison 2024, des alertes d’évacuation ont déjà été lancées. Quels sont les droits et responsabilités des citoyens en cas d’ordonnance d’évacuation?

Suis-je obligé d'évacuer?

Nous allons les encourager, nous leur dirons d’évacuer, mais s’ils sont des adultes, nous ne pouvons pas faire grand-chose à moins de constater un danger imminent pour la vie de quelqu’un, souligne le caporal Mathew Howell, du groupe des médias de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La GRC peut donner l'ordre d'évacuer si le danger est imminent, mais généralement, les ordres d'évacuation proviennent des autorités municipales ou provinciales.

Une personne a le droit de rester dans sa propriété, explique Elsy Gagné, avocate en droit civil et présidente de l’Association des juristes d'expressions françaises de l’Alberta. Selon elle, le policier tentera de lui expliquer le danger imminent, mais si la personne refuse, il ne peut pas la prendre de force.

Dans certains cas où des citoyens refusaient d'évacuer, Mathew Howell explique que la police a fini par leur demander les coordonnées de leurs proches et leur dossier dentaire afin de pouvoir les identifier en cas d'incident.

Bien qu'être sur sa propriété dans une zone d’évacuation n’est pas nécessairement illégal, Mathew Howell précise que de se promener dans la ville à ce moment-là peut l'être.

Zone grise

Elsy Gagné ajoute que le policier a un pouvoir discrétionnaire dans une telle situation. C’est une question complexe et une réponse complexe, note-t-elle.

Chaque situation est différente et chaque policier va voir la situation et interpréter selon ce qui l’entoure, note Mathew Howell. Par exemple, la police peut retirer les enfants des zones d'évacuation en vertu des lois sur la protection de l'enfance. Cependant, la première étape consistera à encourager les familles à partir ensemble.

Les pouvoirs policiers sont à l’étude présentement pour savoir où [ils] commencent et s'arrêtent dans des situations qui sont provinciales ou municipales et que ce n’est pas nécessairement le Code criminel qui prime, ajoute-t-il.

Il affirme que le but n’est pas d’arrêter des gens, mais que si des accusations sont portées à la discrétion d'un policier, elles peuvent être débattues en cour par la suite. Si vous débattez en cours, signifie que vous êtes en vie pour le faire, l’essentiel est là, dit-il.

Quelles sont les conséquences?

Mathew Howell explique que de refuser d’évacuer peut ralentir le processus et ainsi repousser le moment où les premiers répondants pourront, eux aussi, quitter la zone de danger. Il ne s'agit donc pas seulement de votre sécurité et de celle de votre famille, mais aussi de celle de tous les premiers répondants, affirme-t-il.

Une fois qu’une communauté est évacuée, les services d’urgences, tels que les services d’ambulance ou les pompiers ne sont plus disponibles. Toutes les personnes qui restent dans ces zones d’évacuation doivent connaître le risque qu’il n’y ait aucun service pour les aider, explique-t-il. Dans certains cas, les services d’eau et de gaz doivent également être coupés.

Matthew Howell explique que certaines communautés sont évacuées de manière préventive, car il n’y a qu’une seule route pour sortir de celle-ci et qu’en raison de leur situation géographique, ces routes peuvent rapidement devenir inutilisables. Plus vous attendez, plus grand est le risque que vous ne soyez pas capable de quitter les lieux, dit-il.

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